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 Jeudi 16 Octobre 2008

 

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Spécial impôts 2007

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Spécial impôts

Réductions d'impôt

Généralités
Dons aux associations d'aide aux personnes en difficulté
Autres dons et financement de la vie politique
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Sommes retenues pour le calcul de la réduction d'impôt
Montant de la réduction d'impôt
Report des dons consentis depuis 2003
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Sommes versées à un salarié à domicile
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Services concernés
Base de la réduction d'impôt
Calcul de la réduction d'impôt
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Justifications à fournir
Régime applicable à partir de l'imposition des revenus de 2007
Prestation compensatoire
Prestations compensatoires ouvrant droit à la réduction d'impôt
Calcul de la réduction d'impôt
Justification des versements
Enfants à charge poursuivant des études
Contribuables bénéficiaires
Montant de la réduction d'impôt
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Calcul de la réduction d'impôt
Primes des rentes-survie et contrats d'épargne handicap
Contrats de rente-survie
Contrats d'épargne handicap
Montant de la réduction d'impôt
Investissements locatifs dans le secteur du tourisme
Présentation du dispositif
Articulation entre les avantages
Acquisition d'un logement (période 2005-2010)
Travaux dans les logements touristiques
Investissements et travaux forestiers
Personnes concernées
Investissements concernés
Calcul de la réduction d'impôt
Obligations déclaratives
Reprise de la réduction d'impôt
Souscriptions au capital de SOFICA
Contribuables concernés
Souscriptions ouvrant droit à la réduction d'impôt
Calcul de la réduction d'impôt
Non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
Reprise de la réduction d'impôt
Souscription de parts de FCPI
Modalités d'application de la réduction d'impôt
Calcul de la réduction d'impôt
Obligations déclaratives
Articulation avec d'autres avantages fiscaux
Reprise des réductions d'impôt
Souscription de parts de fonds d'investissement de proximité
Définition des fonds d'investissement de proximité
Personnes concernées
Calcul de la réduction d'impôt
Non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
Engagement de conservation des parts
Remise en cause de la réduction d'impôt
Souscription de parts de FIP-Corse
Investissement dans une résidence hôtelière à vocation sociale
Personnes concernées
Investissements concernés
Engagements du propriétaire
Calcul et imputation de la réduction d'impôt
Non-cumul
Reprise de la réduction d'impôt
Cotisations syndicales
Personnes concernées
Non-cumul avec la déduction des frais réels
Montant de la réduction d'impôt
Justifications
Adhérents des centres ou des associations de gestion agréés
Contribuables bénéficiaires
Dépenses prises en compte
Montant de la réduction de l'impôt
Remise en cause de la réduction d'impôt
Souscriptions au capital de sociétés
Personnes concernées
Sociétés concernées
Souscriptions concernées
Calcul de la réduction d'impôt
Condition de conservation des titres
Non-cumul de la réduction d'impôt avec d'autres avantages fiscaux
Remise en cause de la réduction d'impôt
Reprise de la réduction d'impôt
Aménagements pour les versements réalisés à partir de 2007
Emprunts contractés pour la reprise d'une PME
Conditions concernant l'acquéreur
Conditions concernant la société reprise
Calcul de la réduction d'impôt
Non-cumul avec d'autres avantages fiscaux
Reprise de la réduction d'impôt
Perte du droit à la réduction d'impôt
Paiement différé des agriculteurs
Caractéristiques de la cession
Calcul de la réduction d'impôt
Remise en cause de la réduction d'impôt
Autres réductions d'impôt
Télédéclaration de l'impôt sur le revenu
Aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise
Cotisation aux associations syndicales de défense des forêts contre l'incendie
Deux réductions d'impôt pour investissements outre-mer
Investissement outre-mer dans le logement ou la souscription de titres
Personnes concernées
Localisation des investissements
Investissements éligibles
Base de la réduction d'impôt
Taux de la réduction d'impôt
Modalités d'imputation de la réduction d'impôt
Non-cumul avec d'autres régimes fiscaux
Obligations des contribuables
Remise en cause de la réduction d'impôt
Neutralité de la réduction d'impôt en cas de cession des titres
Investissement outre-mer dans le cadre d'une entreprise
Période d'application
Contribuables concernés
Investissements ouvrant droit à réduction d'impôt
Localisation des investissements éligibles
Réduction d'impôt sur agrément
Calcul de la réduction d'impôt
Modalités d'imputation de la réduction d'impôt
Obligations des investisseurs

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