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 Jeudi 28 Août 2008

 

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Spécial impôts
Pages : 1 - 2 - 3 -

Bouclier fiscal

Présentation du dispositif
Personnes susceptibles de bénéficier du bouclier fiscal
Impositions à retenir
Revenus réalisés à retenir
Calcul du droit à restitution
Demande de restitution par le contribuable
Contrôle et reprise du droit à restitution
Pages : 1 - 2 - 3 -

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