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 Jeudi 28 Août 2008

 

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Spécial impôts
Pages : 1 - 2 -

Prime pour l'emploi

Conditions d'attribution
Bénéficiaires de la prime
Nature des revenus professionnels
Première limite : revenu global du foyer fiscal
Seconde limite : revenus d'activité de chaque membre du foyer
Revenus d'activité professionnelle à retenir
Activité exercée à temps partiel
Exercice d'activités mixtes
Calcul de la prime
Montant de la prime proprement dite
Majoration en faveur des couples monoactifs
Majorations pour charges de famille
Acompte de PPE
Conditions d'attribution de l'acompte
Lieu et délai de dépôt de la demande d'acompte
Modalités de versement de l'acompte
Régularisation
Versements mensuels
Personnes concernées
Montant des acomptes mensuels
Modalités de versement des acomptes
Régularisation des acomptes
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