Intérêt privés : droit des particuliers (famille, retraite, copropriété)

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Samedi 06 Septembre 2008

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Spécial impôts 2007

Déclaration des revenus fonciers

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Déclaration des revenus 2006

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Spécial impôts

Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 - 8 - 9 - 10 - 11 - 12 -

Revenus bruts

Indemnités, primes et gratifications

Avantages en nature et en espèces

Modalités d'évaluation : valeur réelle, sauf exceptions

Mise à disposition d'un véhicule

Mise à disposition d'un logement

Outils d'information et de communication (NTIC)

Fourniture gratuite ou à tarifs préférentiels de produits de l'entreprise

Avantages en espèces

Indemnisation des frais professionnels

Remboursement exact de frais

Indemnités forfaitaires des salariés non dirigeants

Indemnités forfaitaires des dirigeants et associés

Participation, intéressement et actionnariat

Participation aux résultats de l'entreprise

Intéressement des salariés

Plan d'épargne d'entreprise

Options de souscription ou d'achat d'actions

Actionnariat des salariés

Attribution gratuite d'actions aux salariés

Prestations sociales et revenus de remplacement

Allocations de chômage

Aide financière aux créateurs d'entreprise

Allocations familiales

Décès (sommes versées par les caisses de prévoyance des cadres)

Allocations versées par le Fonds national de l'emploi

Revenu minimum d'insertion (RMI-CIRMA)

Indemnités de maladie, d'accident ou de maternité

Sommes reçues en fin d'activité

Indemnités exonérées ou imposables

Indemnités versées en dehors d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Indemnités versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi

Indemnités de cessation de fonction des dirigeants

Indemnités diverses

Détermination du revenu disponible à déclarer

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