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 Vendredi 25 Juillet 2008

 

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Régime microfoncier

Personnes concernées
Personnes physiques propriétaires d'immeubles
Associés de sociétés transparentes
Associés de sociétés non transparentes
Porteurs de parts de fonds de placement immobilier (FPI)
Propriétaires exclus du régime microfoncier
Calcul de la limite de 15 000 €
Revenus bruts perçus directement par le propriétaire
Bailleurs simultanément associés de sociétés à l'IR
Détermination du revenu imposable : abattement de 30 %
Sortie du régime microfoncier
Perte du bénéfice du régime
Option pour le régime réel d'imposition

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