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Spécial impôts 2008

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Groupe Revue Fiduciaire
Spécial impôts
Pages : 1 - 2 - 3 - 4 - 5 - 6 - 7 -

Déficits fonciers

Règles d'imputation
Déficits ordinaires
Limites d'imputation sur le revenu global
Imputation sur le revenu foncier des années suivantes
Conditions de l'imputation du déficit foncier sur le revenu global
Pluralité de propriétés
Remise en cause de l'imputation des déficits sur le revenu global
Changement de situation de famille
Déficits subis par les nus-propriétaires
Origine des déficits
Conditions d'imputation
Déficits fonciers loi Malraux
Principe
Évolution du régime dans le temps
Modifications apportées depuis 1995
Personnes concernées
Localisation de l'immeuble
Nature et affectation de l'immeuble
Restauration complète d'un immeuble bâti
Initiative de l'opération
Origine des déficits imputables
Articulation avec d'autres régimes de faveur
Remise en cause
Justificatifs à fournir
Dépenses inhérentes à la protection d'espaces naturels
Nouveau dispositif à partir de 2007
Personnes concernées
Immeubles concernés
Dépenses concernées
Modalités de calcul et d'imputation du déficit foncier
Obligations des propriétaires
Réhabilitation d'immeubles en zone franche urbaine
Poursuite de l'engagement de location
Remise en cause du régime de faveur
Calcul des déficits particuliers
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