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Spécial impôts
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Déductions spécifiques

Tableau des différentes déductions
Déduction Borloo-ancien : logements conventionnés
Convention conclue dans le secteur intermédiaire ou social
Affectation du logement
Secteur locatif intermédiaire
Secteur social ou très social
Durée de l'engagement
Règles de cumul
Déduction Besson-ancien de 26 %
Personnes concernées
Immeubles concernés
Affectation du logement
Conditions de loyers
Conditions de ressources du locataire
Engagement de location ou de conservation des parts
Suspension de l'engagement de location
Remise en cause de la déduction
Obligations déclaratives
Articulation avec d'autres régimes de faveur
Logements vacants remis en location : déduction temporaire de 30 %
Qui peut bénéficier de cette déduction ?
Locaux d'habitation
Logements antérieurement vacants
Logements remis en location
Comment s'applique la déduction ?
Contrat de location-accession
Calcul de la déduction
Articulation avec d'autres régimes de faveur
Informations à fournir
Déduction de 10 % pour mobilité professionnelle
Personnes bénéficiaires de la déduction de 10 %
Nouvelle activité professionnelle du bailleur
Mise en location de l'ancienne habitation principale
Date de conclusion du bail
Le bénéficiaire de la mesure doit être locataire de sa nouvelle habitation
Distance de 200 km
Montant de la déduction
Période d'application de la déduction
Justificatifs à produire
Déduction Lienemann de 46 %
Personnes concernées
Immeubles concernés
Affectation des logements
Location à caractère social
Modalités d'application de la déduction
Non-cumul avec d'autres dispositions fiscales
Obligations déclaratives
Remise en cause de la déduction
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