24/03/2017

Droits des particuliers

Transports

Les transports exceptionnels deviennent prioritaires

Le code de la route vient d'être modifié afin de faciliter la circulation des transports exceptionnels aux intersections et renforcer la sécurité des véhicules qui les accompagnent sur leur trajet.
Depuis le 1er mars 2017, un convoi exceptionnel et les véhicules accompagnateurs sont prioritaires aux carrefours. Lorsqu'il s'agit de franchir un feu tricolore, l'ensemble du convoi a la priorité si le véhicule en tête est passé au vert. Si le feu passe au rouge pendant que le reste du convoi franchit le carrefour, la priorité reste au convoi et à son escorte.
Les usagers qui croisent un convoi exceptionnel sur leur route doivent obligatoirement réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage du convoi. Ils doivent également renoncer à s'engager sur une intersection lorsque l'imminence du franchissement par un convoi leur est signalée par un véhicule d'accompagnement.
Le convoi exceptionnel est cependant tenu de toujours laisser la priorité aux véhicules d'urgence (police, gendarmerie, pompiers, Samu, etc.).

Décret n°2017-16 du 6 janvier 2017, JO du 8

Brèves2017-03-24

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