12/02/2018

Droits des particuliers

Vie professionnelle

Réforme de l'apprentissage: le gouvernement a présenté son plan favorable aux TPE-PME

Développer l'apprentissage des jeunes les moins qualifiés dans les TPE et les PME, tel est l'objectif du gouvernement qui a présenté, le 9 février 2018, son plan de « transformation de l'apprentissage ». Il a, à cet égard, annoncé l'instauration d'une nouvelle aide financière, qui remplacerait celles existantes, uniquement destinée aux entreprises de moins de 250 salariés et un assouplissement de la réglementation. Les mesures présentées seront inscrites dans le projet de loi de réforme de l'apprentissage, de la formation professionnelle et de l'assurance chômage qui devrait passer en Conseil des ministres mi-avril 2018.

Entrée en apprentissage possible jusqu'à 30 ans
- L'apprentissage sera ouvert aux jeunes jusqu'à 30 ans, au lieu de 26 ans aujourd'hui. Pas question donc d'entrer en apprentissage à n'importe quel âge, mais un accès élargi pour accueillir notamment les jeunes souhaitant se réorienter. Par ailleurs, à l'avenir, l'embauche d'apprentis pourra se faire toute l'année (et non plus calquée sur le rythme scolaire).
Rémunération de l'apprenti.
- Le gouvernement n'a pas souhaité toucher au critère de l'âge en fonction duquel, notamment, évolue la rémunération de l'apprenti (moins de 18 ans, 18-20 ans, 21 ans et plus). Cette mesure aurait été trop coûteuse pour les petites entreprises, en particulier dans l'artisanat Il a en revanche été décidé d'augmenter la rémunération des apprentis de 16 à 20 ans, dans une proportion qui pourrait permettre un gain de 30 € nets par mois. Cette augmentation sera neutre pour les TPE/PME, compte tenu de la nouvelle aide financière qu'elles percevront (voir plus bas). Quant aux jeunes de plus de 26 ans, leur rémunération minimale sera portée au niveau du SMIC, comme pour le contrat de professionnalisation.
Permis de conduire
- Par ailleurs, tous les jeunes d'au moins 18 ans en apprentissage bénéficieront une aide publique forfaitaire de 500 € pour passer leur permis de conduire.

Une nouvelle aide financière ciblée sur les TPE/PME
Les aides financières et le crédit d'impôt qui existent actuellement seront fusionnés en une seule aide financière qui sera ciblée sur les entreprises de moins de 250 salariés, pour des embauches sur des diplômes de niveau bac et pré-bac. L'aide par contrat sera supérieure à 6 000 € pour 2 ans. Selon le ministère, pour toutes les entreprises de moins de 250 salariés, l'objectif est que le reste à charge mensuel d'un jeune mineur en apprentissage préparant un diplôme de niveau bac ou pré-bac soit de 65 € par mois la première année et 424 € la seconde. Pour un jeune de 25 ans préparant le même niveau de diplôme, le reste à charge serait de 484 € par mois la première année et de 781 € la deuxième année. Cette aide sera payée par l'État et distribuée par les régions, qui pourront l'abonder si elles le souhaitent.

La rédaction de RF social

Brèves2018-02-12

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