20/03/2018

Droits des particuliers

Impôts

La taxe foncière restera indépendante du niveau des revenus

L’idée d’une taxe foncière prenant en compte le niveau des revenus dans son calcul « n’est pas sur la table », a indiqué sur BFM TV RMC, le Premier ministre répondant aux questions de Jean-Jacques Boudin. Edouard Philippe s’exprimait sur une éventuelle réforme de la taxe foncière dans le cadre du projet de refonte de la fiscalité locale annoncée par Emmanuel Macron pour 2020. Il a précisé cependant que… « le mécanisme dans lequel nous sommes entrés (…) impose un exercice complet de remise à plat de la fiscalité locale et c’est très compliqué ».
Un sujet qui va donc prendre du temps, le Premier ministre expliquant que cette réforme n’en est encore qu’au stade du commencement de la réflexion et des discussions avec les élus locaux et les experts. Les « solutions, ce n’est pas tout de suite » a-t-il déclaré.
On peut rappeler qu’actuellement, parmi les deux impôts locaux payés par les particuliers en rapport avec leur logement, seule la taxe d’habitation peut varier selon le niveau des revenus du redevable, tandis que ce n’est pas le cas de la taxe foncière que paient, en plus de la taxe d’habitation, les personnes propriétaires de logements (sauf exonérations et dégrèvements spéciaux pour les personnes âgées et handicapées ayant de faibles ressources).

Brèves2018-03-20

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