10/07/2018

Droits des particuliers

Transports

Echanges transfrontaliers d’informations sur les infractions routières avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie

Depuis le 9 juillet, les autorités françaises mettent en place les échanges transfrontaliers d’informations relatives aux infractions routières avec l’Estonie, la Lettonie et la Lituanie.
Ces échanges, qui s’inscrivent dans le cadre fixé par la directive européenne 2015/413, vont permettre de poursuivre les ressortissants estoniens, lettons et lituaniens qui commettent des infractions routières relevées par radar sur le territoire français.
Réciproquement, les ressortissants français commettant des infractions routières relevées par radar sur les routes estoniennes, lettones et lituaniennes pourront être poursuivis par les autorités de ces pays.
La France pratique désormais ces échanges d’informations avec 16 pays de l’Union européenne : outre ces trois pays baltes, la Belgique, l’Espagne, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Pologne, la Roumanie, l’Italie, le Luxembourg, l’Autriche, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et le Portugal. Parallèlement, elle échange également des informations de même nature avec la Suisse, sur la base d’un accord bilatéral spécifique.

Sécurité routière, com. du 9 juillet 2018

Brèves2018-07-10

| Partager :