21/09/2018

Droits des particuliers

Argent

Une taxation alourdie sur l’assurance emprunteur en 2019 ?

Dans sa recherche effrénée de recettes fiscales nouvelles, Bercy fait feu de tout bois. Les souscripteurs d’un crédit immobilier pourraient en faire les frais dès l’année prochaine. Selon le quotidien Les Echos, le ministère de l’Economie et des Finances envisage d’augmenter la taxe sur les assurances de prêt, dite taxe spéciale sur les conventions d’assurance. Ce type de garantie, exigée par les banques prêteuses, couvre le remboursement de la mensualité en cas de perte de revenus de l’emprunteur suite à une invalidité et rembourse le crédit en cas de décès. Aujourd’hui, il existe déjà une taxe spéciale de 9 % sur ce type de contrat mais elle s’applique seulement sur une partie de la prime, celle couvrant le risque invalidité. Pour les contrats souscrits à partir du 1er janvier 2019, cette taxe s’appliquerait sur l’ensemble de la cotisation, assurance décès comprise donc. Bercy attendrait quelque 100 millions d’euros de recettes supplémentaires de cette mesure. Selon Les Echos, pour un emprunteur cela représenterait, en moyenne, un surcout de deux ou trois euros par mois pour un crédit de 100 000 euros sur 15 ans. Alors qu’il est désormais possible de résilier son assurance emprunteur pour en souscrire une moins chère chez un assureur concurrent, l’accroissement de la fiscalité pénalisant le nouveau contrat risque de dissuader les détenteurs d’un crédit en cours d’aller chercher une nouvelle assurance de prêt. Un frein à la concurrence dont pourraient bénéficier les filiales d’assurance des banques (assurance groupe) qui détiennent l’essentiel du marché de l’assurance emprunteur.

Brèves2018-09-21

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