24/01/2019

Droits des particuliers

Pratique

Quand on demande un nouveau passeport, on doit rendre l’ancien passeport devenu périmé

Certains voyageurs ayant effectué de lointains voyages, cultivant l’exotisme ou pour raison sentimentale, aimeraient conserver leur ancien passeport en souvenir, lorsqu’ils en demandent un nouveau. Une réponse ministérielle précise que ce n’est pas possible.

En effet, le passeport est une pièce d’identité qui appartient à l’État, et par ailleurs, l’obligation de restitution se justifie pour des raisons de sécurité, liées à la lutte contre l’usurpation d’identité.

Réponse ministérielle n° 02409, JO Sénat du 27 décembre 2018, page 6785

Brèves2019-01-24

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