10/09/2019

Droits des particuliers

Impôts

Le crédit d’impôt pour l’emploi à domicile va devenir contemporain de la dépense pour certains bénéficiaires en 2020 à Paris et dans le Nord

Bonne nouvelle pour les personnes âgées ou handicapées qui ont recours à des services à la personne (emploi à domicile ou prestataires), le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a annoncé que ces particuliers employeurs pourront, à terme, bénéficier du crédit d’impôt (équivalent à 50% des dépenses: salaires et charges) dès le versement de la rémunération des salariés qui travaillent chez eux. Résultat: plus besoin d’attendre un an pour être remboursé d’une partie de ses dépenses, «les ménages n’auront à payer que ce qui reste à leur charge, sans avance de trésorerie», souligne un communiqué de la Direction générale des Finances publiques. 
Mais, cette réforme de la «contemporanéisation du crédit d’impôt service à la personne» ne sera pas immédiate pour tous. Elle va se faire par étapes. La première concernera les seules personnes âgées et handicapées en situation de dépendance qui résident à leur domicile. Pour elles, une expérimentation du dispositif de versement immédiat du crédit d’impôt tous les mois sera menée dans deux départements: Paris et le Nord, à compter de juillet 2020. Si l’expérimentation est positive, elle sera généralisée à tout le territoire «d’ici 2022», a indiqué le ministère de l’Action et des Comptes publics.  
Ce chantier s’appuiera sur le nouveau service «CESU+» qui, depuis le mois de juin 2019, permet aux particuliers employeurs à la fois de calculer et payer leurs cotisations sociales, mais aussi désormais de régler à leur place le salaire net dû à leur employé à domicile (l’ensemble des opérations étant réalisé sous forme d’un prélèvement unique sur le compte bancaire de l’employeur).

DGFiP communiqué du 5 septembre 2019

Brèves2019-09-10

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