16/09/2015

Droits des particuliers

Famille

Le projet de loi sur l'adaptation de la société au vieillissement en deuxième lecture à l'Assemblée Nationale

Les députés ont commencé mardi 15 septembre 2015 l'examen en deuxième lecture de la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Premier texte de la rentrée parlementaire, ce projet de loi est centré sur le maintien à domicile des seniors.

Selon Laurence Rossignol, secrétaire d'État aux personnes âgées, il s'agit d'une loi de prospective publique qui a une double vocation : affecter des moyens nouveaux au maintien à domicile des personnes en perte d'autonomie et orienter les réflexions pour l'avenir, en matière de politique territoriale notamment, afin d'assurer une couverture plus équilibrée du territoire.

La mesure phare de la loi concerne la revalorisation de l'APA (allocation personnalisée d'autonomie) à domicile. Cela devrait permettre d'alléger le reste à charge pour environ 700 000 personnes âgées dépendantes qui n'ont pas quitté leur domicile. Une partie de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (instaurée en 2013 sur les pensions des retraités imposables) devrait servir à financer l'adaptation de 80 000 habitations, et à valoriser les « résidences autonomie » (anciens foyers logements), à mi-chemin entre le maintien à domicile et l'hébergement en EHPAD.

Les aidants se verraient reconnaître un « droit au répit », qui se matérialiserait par le financement d'une semaine de prise en charge d'une personne dépendante, pour que les proches de celle-ci puissent prendre un temps de repos.

Brèves2015-09-16

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