23/02/2017

Droits des particuliers

Social

Protection sociale : les propositions des experts de l'IPS aux candidats à la Présidentielle

Constatant un « pilotage défaillant du système de protection sociale », déplorant « l'amateurisme et l'irresponsabilité » des pouvoirs publics dans la mise en œuvre des changements de réglementation applicables aux entreprises, et l'instabilité des dispositifs qui complique la tâche des entreprises : « en moyenne, un texte tous les 6 mois depuis 2012 ».., l'IPS - Institut de la protection sociale- a décidé d'interpeller les candidats à l'élection présidentielle sur la nécessité de réformer en profondeur le système de protection sociale français. Faute d'agir, l'effondrement menacerait l'édifice, compte tenu de la persistance de déficits chroniques, notamment pour l'assurance maladie (5 milliards d'euros par an). L'IPS qui est un « think tank » réunissant des experts financiers, juridiques et fiscaux proches des entreprises et des professionnels de l'assurance, a présenté certaines propositions de réforme en espérant qu'elles seront reprises ou discutées par les équipes de campagne des candidats dont la plupart ont été rencontrées.

Régimes spéciaux à supprimer
En matière de retraite, l'IPS souhaite la tenue d'un référendum pour demander aux Français s'ils veulent supprimer les régimes spéciaux de retraite, à commencer par celui des parlementaires… « C'est la mère des réformes dans ce domaine », a déclaré Bruno Chrétien, le Président de l'IPS en insistant sur la nécessité d'instaurer plus d'équité entre les Français.

Travailleurs détachés : limiter la perte de cotisations sociales
Ce dernier a aussi mis l'accent sur le grave problème de financement de la protection sociale que pose l'augmentation du nombre des travailleurs étrangers détachés en France (estimé jusqu'à 450 000 en tenant compte des fraudes) pour lesquels les cotisations sociales sont versées dans leur pays d'origine. L'IPS propose de limiter la durée du détachement en France à 3 mois, renouvelable une fois. Sinon, le principe serait : si vous travaillez en France, vous cotisez en France... Une proposition qui aurait été bien accueillie par l'ensemble des candidats à la présidentielle approchés.

Un « contrôle technique » de la santé des Français
Pour contenir les dépenses d'assurance maladie, il est aussi préconisé d'améliorer la prévention et de ne pas seulement économiser sur le curatif. Objectif : des Français en meilleure santé pour rembourser moins de soins à terme. Pour cela, l'IPS propose la mise en place d'une visite unique obligatoire chez le médecin (d'une durée de 45 minutes pour faire un vrai « check up ») qui permettrait de collecter, par la même occasion, des données de santé sur toute la population. Ce serait une sorte d'équivalent du contrôle technique des voitures appliqué à la santé, ainsi que l'a présenté Laurent Ouazana, membre de l'IPS et président de Cipres assurances.

RSI et épargne salariale à améliorer
Concernant le RSI, sa suppression n'est pas demandée par l'IPS, mais la simplification de l'assiette des cotisations sociales des indépendants est réclamée. « Il faudrait que les cotisations soient assises sur l'argent que le dirigeant retire de l'entreprise » (sommes prélevées effectivement), a proposé Serge Anouchian, membre de l'IPS et Président de Fidepros. Cela permettrait aussi un alignement des bases de l'assiette sociale et fiscale pour les entrepreneurs. Pour promouvoir davantage l'épargne salariale dans les PME (117 milliards d'euros d'encours seulement contre 1632 pour l'assurance-vie !), l'IPS propose aussi d'exonérer pendant 6 ans du forfait social (cotisation normalement au taux de 20%), les entreprises de moins de 50 salariés qui mettent en place pour la première fois la participation, l'intéressement, un PEE ou un Perco.

Brèves2017-02-23

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