04/06/2018

Droits des particuliers

Pratique

Journée mondiale de l’environnement : haro sur les déchets en plastique en Europe!

Mardi 5 juin a lieu la journée mondiale de l’environnement. L’Union européenne cherche à jouer un rôle majeur dans la lutte contre la pollution marine. Aussi, elle veut dire «stop» à l’explosion des déchets en plastique, en s’attaquant au dossier des articles jetables et aboutir à des textes validés par le Conseil et le Parlement européen avant les prochaines élections européennes de 2019.
Dix catégories de produits en plastiques à usage unique (produits jetables) sont dans le collimateur de l’Europe. Une proposition de directive européenne, présentée le 28 mai, prévoit d’en réduire fortement l’utilisation ainsi que des engins de pêche qui sont à l’origine de 70% des déchets marins en Europe. Les mesures différeront en fonction des produits visés. Selon, le communiqué de la Commission européenne, lorsqu’il existe une solution de remplacement facile et peu coûteuse à ces produits à usage unique, ils seront exclus du marché. Pour les autres, qui ne peuvent être directement remplacés, leur utilisation devrait être limitée par une réduction de la consommation au niveau national …/… et des obligations de gestion/nettoyage des déchets incombant aux fabricants.
Seront concernés par ces mesures à prendre avant mai 2019:
les récipients pour aliments,
bouteilles pour boissons à usage unique en plastique,
bâtonnets de coton-tige,
la vaisselle en plastique jetable: couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs…
les tiges pour ballons en plastique,
les récipients et gobelets pour boissons,
les sachets et emballages de nourriture (par ex. chips et sucreries, etc),
les produits du tabac comme les filtres de cigarettes,
les lingettes humides, et serviettes hygiéniques,
sacs en plastique légers…
Parmi les mesures restrictives envisagées par la Commission: une interdiction s’appliquera aux bâtonnets de coton-tige, couverts, assiettes, pailles, bâtonnets mélangeurs pour boissons et tiges pour ballons(tous ces articles devront ensuite être fabriqués à partir de matériaux plus durables).  
Concernant les bouteilles en plastique (boissons), un objectif de collecte de 90% est envisagé d’ici à 2025, en mettant en place, des systèmes de consigne.
Pour les emballages alimentaires (récipients) les Etats de l’UE, définiront des objectifs de réduction au niveau national, agiront pour que des produits de substitution soient proposés au niveau des points de vente.
Enfin,  concernant les engins de pêche en plastique qui représentent 27% de l’ensemble des déchets sur les plages, leurs fabricants devront prendre en charge les coûts de collecte des déchets à partir des installations de réception portuaire, ainsi que les coûts de leur transport et traitement.  

Communiqué de presse Commission européenne du 28 mai 2018

Brèves2018-06-04

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